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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer les modalités de traitement de vos données personnelles dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

1. PARTIES

 

La présente politique de confidentialité est applicable entre Maître Alexandra Vais – CABINET ALV, Avocat au Barreau de Bayonne, 8 allée des Mimosas – 64600 Anglet, Tél. : 07.69.52.45.64, immatriculée sous le numéro SIREN : 825 029 085, ci-après « Cabinet ALV », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

 

2. DEFINITIONS

 

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.alv-avocat.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

3. DONNEES PERSONNELLES

 

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est le Cabinet ALV, Avocat au Barreau de Bayonne, 8 allée des Mimosas – 64600 Anglet, Tél. : 07.69.52.45.64, immatriculée sous le numéro SIREN : 825 029 085.
​
Les données collectées sont consultables uniquement par le Cabinet ALV.
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Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute.Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. A cet effet, il leur suffit d’en faire la demande au Cabinet ALV par email à vais@alv-avocat.com ou par courrier au Cabinet ALV, 8 allée des Mimosas – 64600 Anglet, France.

 

4. TRACEURS

 

Le Cabinet ALV a recours à l’utilisation de cookies et autres traceurs. Les traceurs sont de petits fichiers texte, qui sont transférés d’un serveur vers le disque dur de l’Internaute. De cette façon, le Cabinet ALV obtient automatiquement des données spécifiques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation sur l’ordinateur de l’Internaute et les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Internaute.
​
Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs, le Cabinet ALV peut faciliter la navigation et élaborer des statistiques commerciales.Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
​
L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que les indicateurs de navigation.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le Site ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité au Cabinet ALV. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13/03/2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, l’intégralité du contenu des pages du site sont la propriété du Cabinet ALV ci-dessus désigné.

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit au Cabinet ALV est strictement interdite (article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). E-mail : vais@alv-avocat.com

 

6. STIPULATIONS FINALES

 

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par le Cabinet ALV. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

L’absence d’exercice par le Cabinet ALV des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

​7. LITIGES

 

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français.

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Alexandra VAIS
139 Avenue du Maréchal Soult  64100 Bayonne
vais@alv-avocat.com
07 69 52 45 64

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