MENTIONS LÉGALES
CONDITIONS JURIDIQUES
PROPRIÉTAIRE DU SITE
SIREN n°825 029 085
Tél : 07.69.52.45.64
Email : vais@alv-avocat.com
RESPONSABLE RÉDACTION
LE SITE EST HÉBERGÉ PAR
C/ Serrano 1, 5°
28001 Madrid
Espagne
Tél : 33.805.080522
LE SITE EST RÉALISÉ PAR
MAKER OF NOTHING
6 rue des 100 Gardes
64200 Biarritz
France
www.makerofnothing.com
CRÉDITS IMAGES © Alexandra Vais
PROTECTION DES DROITS INTELLECTUELS DU SITE
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à Maître Alexandra Vais. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13/03/2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, l’intégralité du contenu des pages du site sont la propriété de Maître Alexandra Vais ci-dessus désignée.
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit à Maître Alexandra Vais est strictement interdite (article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). E-mail : vais@alv-avocat.com
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le cabinet ALV s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site.
Toutes les informations personnelles transmises par les Utilisateurs au cabinet ALV seront soumises aux dispositions de la LOI n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, et aux lois et textes ultérieurs qui l’ont modifiée.
Les données mentionnées ci-dessus feront l’objet, sauf opposition justifiée de l’Utilisateur, d’un enregistrement informatique réservé à l’usage du Cabinet ALV. Ces données seront exclusivement utilisées pour recontacter les Utilisateurs à la suite des demandes envoyées via les formulaires présents sur le site.
Les données ne sont transmises par le Cabinet ALV à aucun tiers.
L’Utilisateur dument identifié auprès du Cabinet ALV bénéficie d’un droit d’accès aux informations le concernant et, le cas échéant, d’un droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation*.
L’Utilisateur peut exercer ces droits en nous contactant et en joignant à sa demande la copie d’une pièce d’identité, par courrier postal adressé à :
Cabinet ALV – Maître Alexandra VAIS
8 allée des Mimosas – 64600 ANGLET
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
DISPOSITIONS DIVERSES
Le Site a fait l’objet d’une déclaration à l’Ordre des avocats de Bayonne. Le Site du Cabinet ALV est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site et les données qu’il fournit ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site ; Maître Alexandra Vais ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.