Le cabinet vous informe, dès l’ouverture du dossier, des étapes de la procédure et vous tient informé de tout évènement, qu’il s’agisse de la réception d’un document, d’une audience, d’une décision intervenue, etc…
MÉTHODE
HONORAIRES
Les honoraires sont fixés en tenant compte de la complexité de l’affaire, du temps qu’il faut y consacrer, des enjeux financiers et du caractère d’urgence.
Trois modes de fixation de l’honoraire sont appliqués au sein du cabinet, selon le souhait et les possibilités du client :
L'honoraire au forfait
Pour les procédures simples, il peut être convenu d’un honoraire forfaitaire, fixé dès le début du dossier.
L'honoraire au coût horaire
Pour les procédures plus complexes, il peut être convenu d’un honoraire « au temps passé », selon le taux horaire fixé lors de la conclusion de la convention d’honoraires.
L'honoraire de résultat
Ce type d’honoraire peut venir s’ajouter, dans certains dossiers, à l’un de ceux précédemment énoncés. Il s’agit d’un pourcentage des sommes que le client aura obtenu à l’issue de la procédure.
Questions fréquemment posées
Le cabinet accepte les dossiers soumis à l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, vous devrez vous occuper en amont des démarches aux fins d’obtention de la décision du Bureau d’aide Juridictionnelle. La prise en charge de votre dossier ne débutera qu’à compter de l’obtention de cette décision. Je vous conseille dès lors d’être en possession de cette décision lors de la première consultation au cabinet.
La première consultation est fixée à 96 euros TTC et doit être réglée au cabinet le jour du rendez-vous. Son montant sera déduit du montant des honoraires forfaitaires restant à payer et dont nous aurons convenu en cas de prise en charge de votre dossier par le cabinet.
Une provision pour ouverture de dossier vous sera demandée en début de procédure. Par la suite, et selon les actes et prestations réalisées, plusieurs factures pourront vous être envoyées. Etant précisé que le solde des honoraires forfaitaires doit impérativement être versé avant toute audience de plaidoirie ou communication de l’acte finalisé dont la rédaction a été confiée au cabinet.
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