Droit commercial
Contentieux
- Règlement des litiges dans le cadre des relations commerciales conflictuelles
- Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux
- Règlement des litiges post-cession de fonds de commerce
- Rupture des pourparlers
- Rupture des relations commerciales établies
- Responsabilité contractuelle et délictuelle
- Responsabilité professionnelle spécifique (professions réglementées…)
- Responsabilité des dirigeants
- Conflits entre associés
- Conflits post acquisition de sociétés
- Action en concurrence déloyale et parasitaire
- Action en responsabilité
- Action en paiement
- Action en nullité du contrat de franchise
- Demande/refus de renouvellement du bail commercial
- Demande d’augmentation du loyer commercial
Conseil
- Audits contractuels
- Rédaction d’actes de commerce
- Fonds de commerce
- Baux commerciaux
- Droit bancaire et financier
- Recouvrement de créances commerciales
- Ruptures de relations commerciales
- Contrats de location gérance
- Contrats de concession
- Contrats de vente de fonds de commerce
Bail commercial
- Rédaction
- Négociation dans le cadre d’une prise de bail commercial
- Cession de bail commercial
- Renouvellement de bail commercial
Demande d’expulsion du locataire