Distribution et consommation
Le cabinet vous propose un accompagnement dans la mise en place et le développement de votre réseau de distribution.
Les évolutions constantes en la matière ainsi que le développement des nouvelles techniques commerciales font émerger des besoins juridiques nouveaux.
Objectifs
- Négociation et rédaction des contrats de distribution et approvisionnement
- Accompagnement et assistance dans la création de réseaux de distribution
- Mise en place et suivi d’accords d’exclusivité et de coopération commerciale
- Rédaction de contrats d’agents commerciaux
- Mise en place et suivi des contrats de franchises commerciales et de services
- Conseil et contentieux dans tous les secteurs de la distribution, notamment exclusive et sélective
- Contrats de distribution exclusive
- Contrats de distribution sélective
- Contrats de franchise
- Contrats de concession d’enseigne
- Contrats de commission-affiliation
- Réalisation d’audits contractuels
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux et documents juridiques
- Contrats de partenariat
- Contrats de distribution
- contrats d’agent commercial
- CGA- CGV – CG prestations services
- Conditions générales de vente (CGV)
- CGV e-commerce
- audit : s’assurer de la validité de ces contrats au regard du droit des contrats, du droit des contrats commerciaux et du droit de la concurrence
- contentieux : accompagnement lors d’actions précontentieuses et contentieuses en concurrence déloyale, parasitisme commercial et dénigrement
Création de réseaux de distribution
- concession, distribution en franchise
- rédaction DIP, contrats de concession/référencement/adhésion
- contrats d’approvisionnement exclusif
- contrats de distribution exclusive
- contrats de franchise
- contrat de location gérance