Protection du consommateur lors des achats de Noël
Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle est répertoriée dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale, figurant en annexe du Code de la Sécurité sociale.
Read MoreL’avocat et l’assistance du salarié dans la procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Une maladie est présumée d’origine professionnelle si elle est répertoriée dans l’un des tableaux des maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale, figurant en annexe du Code de la Sécurité sociale.
Read More